I.   NOM, SIEGE, BUT, RESSOURCES

 

        Article 1

 

Il existe sous le nom " Association Les chats du Robinson " (en abrégé ACR), une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Article 2

 

Son siège social est à Sion, canton du Valais.

Sa durée est illimitée.

 

Article 3

 

L'ACR a pour but de :

 

- Prévenir une surpopulation des chats errants

- Offrir des conditions de vie acceptable aux chats errants

- Informer des conditions de vie des chats errants

 

L'ACR s'efforce d'atteindre ce but notamment :

 

- en faisant des journées de stérilisations / castrations

- en assurant les soins et le suivi des chats et chatons

- en nourrissant ou en aidant à nourrir les chats errants

- en dernier recours, en euthanasiant les chats les plus souffrants et impossible à soigner

- en collaborant avec l'office vétérinaire cantonal ainsi que les vétérinaires de la région

- etc.

 

Afin de favoriser l'accueil et le maintien à domicile des chats et chatons recueillis, l'ACR peut en outre offrir aux membres bénévoles et/ou aux familles d'accueil toute aide matérielle et/ou financière, notamment en achetant et en mettant à disposition tout type de matériel, appareil ménager, installations ou autres et en participant partiellement ou totalement aux frais d'aménagement, de rénovation et/ou d'assainissement des locaux et des pièces destinées aux pensionnaires.

 

L'ACR peut également parrainer et soutenir financièrement, principalement au moyen de dons, toute association, fondation, organisation ou projet poursuivant un but analogue à celui de l'ACR.

 

Elle peut en enfin effectuer toutes opérations en relation directe ou indirecte avec le but social et participer à toute action en lien avec la protection animale de toute nature.

 

L'ACR n'a pas de but lucratif.

 

Les membres du comité et la majorité des membres actifs sont bénévoles.

 

 II.  MEMBRES, CONDITIONS

 

 Article 4

 

Peuvent devenir membres de l'ACR toute personne physique, toute personne morale privée ou toute institution publique, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

 

Les demandes d'adhésion sont adressées au Comité qui est habilité à les accepter.

 

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.

 

         Les membres qui n'auront pas payé leur cotisation, pendant 2 années consécutives, seront considérés comme démissionnaires sans autre avis.

 

Tout membre ayant nui gravement ou de façon répétée aux intérêts de l'ACR ou ayant agit à l'encontre du but de l'ACR peut être exclu par les membres du comité.

 

La cotisation est due intégralement pour l'année en cours, quelle que soit la date de l'admission, du décès, de la démission ou de l'exclusion, qui peuvent intervenir en tout temps.

 

 III.  ORGANES DE L'ASSOCIATION

 

 Article 5

 

Les organes de l'ACR sont :

 

- l'Assemblée générale ;

- le Comité ;

- les Vérificateurs des comptes.

 

Article 6

 

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'ACR ; elle comprend tous les membres de l'ACR.

 

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

 

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

 

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année durant le 1er semestre qui suit la fin de l'exercice social, sauf situation extraordinaire qui obligerait de la retarder.

La convocation à l'assemblée générale ainsi que l'ordre du jour sont adressées par le Comité à chaque membre au moins 20 jours avant la date de la réunion.

 

 Article 7

 

L'Assemblée générale a pour attributions :

 

 1. de modifier les statuts ;

 

 2. de fixer le montant de la cotisation annuelle des membres ;

 

         3. d'élire et de révoquer, pour de justes motifs, le Président de l'ACR, les autres membres du Comité et le(s) vérificateur(s) des comptes ;

 

 4. d'adopter le rapport annuel de gestion ainsi que les comptes et d'en donner décharge au comité, au caissier et aux vérificateurs des comptes ;

 

         5. d'approuver les projets d'engagements de l'ACR qui lui sont soumis par le Comité ;

 

 6. de voter sur tous les points à l'ordre du jour ;

 

 7. de décider de la dissolution de l'ACR.

 

 Article 8

 

L'assemblée générale est présidée par le Président de de l'ACR ou par un autre membre du comité.

 

 Article 9

 

Chaque membre n'a qu'une seule voix ; toutes les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

Toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution de ACR et à l'exclusion des membres du comité pour de justes motifs ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

S'il y a égalité des voix, celle du Président compte double.

 

 Article 10

 

Le vote se fait à main levée, ou au scrutin secret si la majorité des membres présents le demande.

 

 

Article 11

 Le comité est l'organe de gestion de l'ACR.

 

 Article 12

 

Le Comité se compose au minimum de trois membres élus par l'assemblée générale.

 

Le comité peut coopter des membres du Comité qui ont pouvoir de décision dès leur intégration au comité. Ils seront toutefois confirmé dans leur fonction à la prochaine Assemblée Générale.

 

La durée du mandat des membres du Comité est illimitée. 

 

Le Comité se constitue lui-même à l'exception du Président.

 

Le Président convoque régulièrement tous les membres du comité en séance, suffisamment à l'avance, et plus souvent si cela est nécessaire, en détaillant l'ordre du jour.

 

Un bref procès-verbal des décisions prises est envoyé à tous les membres du comité dans les jours qui suivent, au plus tard avec la convocation à la prochaine séance.

 

Article 13

 

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

 

 Article 14

 

Les décisions du Comité sont prises par consensus des membres présents pour toutes les affaires courantes.

 

Pour les affaires importantes, notamment parce qu'elles mettent en jeu des questions de principe, par consensus également, mais à condition que la majorité des membres du Comité soient présents.

 

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement au but de l'ACR. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

 

Le Comité décide en outre de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort exclusif des autres organes de l'ACR.

 

Il administre et anime l'ACR, la représente envers les tiers, utilise le maximum de ses ressources pour remplir au mieux ses buts, qu'ils soient à court ou à long terme.

 

Entre autres, le Comité a notamment les compétences suivantes :

 

-   se donner le droit de transmettre à l'office vétérinaire cantonal chaque fois qu'il le juge nécessaire;

- admettre ou exclure des membres ;

- s'efforcer de recruter de nouveaux membres ;

- de révoquer les autres membres du Comité et le(s) vérificateur(s) des comptes, sous réserve de l'article 7 al. 1, chiffre 3 des statuts ;

- décider de l'affiliation de l'ACR à toute association ou à tout organisme poursuivant les mêmes idéaux ;

- étudier et au besoin exécuter les directives qui lui sont données par l'Assemblée générale ;

- établir le rapport annuel de gestion et le programme ;

- établir les comptes annuels ;

        - charger un de ses membres, en principe le secrétaire, d'en tenir le procès-verbal.

 

Article 15

 

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, élus pour une année par l'Assemblée générale et rééligibles ; ils doivent posséder une connaissance suffisante des affaires et de la pratique comptable.

 

Ils sont autorisés à examiner en tout temps les livres de l'ACR et à se faire présenter les pièces justificatives.

 

Les deux vérificateurs peuvent aussi être remplacés par une seule personne, physique ou morale, à condition que celle-ci exerce ce genre de mandat à titre professionnel (bureau fiduciaire par exemple).

 

 IV.   RESSOURCES, ENGAGEMENTS

 

 Article 16

 

Les ressources de l'ACR proviennent principalement

 

-   des cotisations annuelles versées par les membres;

 

-   de dons, parrainages et legs;

 

-   de subventions publiques et privées

 

-   de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

- de diverses actions menées durant l'année ou de recettes diverses (marchés, ventes flash, manifestations, collectes, etc.)

 

-   des revenus des capitaux.

 

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

Article 17

 

L'ACR est valablement engagée juridiquement envers les tiers par la seule signature du Président.

 

Pour tout ce qui concerne la banque et la gestion de la fortune, la signature du Caissier est valable sans autre signature.

 

Celui-ci engage sa responsabilité personnelle envers l'ACR et envers les tiers si, par sa signature, il outrepasse les décisions prises par le Comité ou entraînent l'ACR dans des engagements financiers non approuvés préalablement par l'Assemblée générale.

 

 Article 18

 

L'ACR répond de ses engagements jusqu'à concurrence de sa fortune sociale; la responsabilité des membres pris individuellement est exclue si ce n'est pour le montant des cotisations qu'ils n'auraient pas payées.

 

 V.    DIVERS,  DISSOLUTION

 

 Article 19

 

L'année sociale va du premier janvier au trente et un décembre.

 

Article 20

 

En cas de dissolution de l'ACR, l'Assemblée générale décidera, à la majorité absolue de tous les membres présents, d'affecter les actifs éventuels de l'ACR à une ou plusieurs associations à but non lucratif, œuvrant pour la cause animale.

 

Les présents statuts, adoptés en Assemblée générale ordinaire du 02 octobre 2021

        Entrent en vigueur immédiatement.